En premier lieu, il est important de définir rapidement les limites des rappels qui peuvent être utilement contestés et connaître les points faibles du dossier pouvant être négociés et acceptés.

En second lieu, le cabinet pourra assister ou représenter le client dans le cadre d'une négociation ou d'une contestation auprès du supérieur hiérarchique du vérificateur, du Directeur départemental ou régional des impôts et éventuellement auprès du Ministre.

En troisième lieu, si le désaccord persiste, il pourra être défini une stratégie contentieuse en mettant en place le sursis de paiement qui permet de différer le paiement des rappels jusqu'au Jugement du Tribunal administratif à condition de constituer des garanties.

PRESENTATION DU CABINET

Le cabinet est composé uniquement par Maître Dominique RICHARD, avocat fiscaliste.

Titulaire d'une maîtrise en droit public, Dominique RICHARD a intégré en 1980 l'école nationale des impôts en qualité d'inspecteur élève des impôts d'où il en est sorti diplômé en 1981.

Dominique RICHARD a appartenu 24 ans à l'administration fiscale qu'il a quitté avec le grade d'inspecteur principal des impôts (chef de brigade de vérification dans un grand département de l'ile de France)

Dominique RICHARD a été également vérificateur des entreprises et des particuliers pendant 15 ans et chef d'une brigade de contrôle et de recherches pendant 5 ans.